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DerniĂšre mise Ă jour : Juillet 2024
1.1 Les prĂ©sentes conditions d'utilisation dĂ©crivent les droits et obligations entre Care Preventive AG ( ânousâ, âCARE â), Neuwiesenstrasse 15, 8400 Winterthur, et vous (âvousâ, âUtilisateurâ) en ce qui concerne l'utilisation de l'Application mobile CARE (âCARE Appâ).
1.2 Les termes dĂ©finis dans les conditions de traitement et d'utilisation de CARE et utilisĂ©s ici ont la mĂȘme signification. En cas de contradictions, les conditions d'utilisation de l'Application CARE priment, mais uniquement en ce qui concerne l'utilisation de l'Application CARE.
1.3 L'Application CARE App est fournie dans le cadre de votre plan CARE. L'Application CARE vous montre les valeurs actuelles des analyses de sang et des contrÎles de santé, les rapports de votre médecin CARE et de votre coach de santé, ainsi que les options de traitement et/ou les optimisations du style de vie.
1.4 Vous trouverez les résultats de vos analyses et des suggestions pour améliorer votre santé dans notre Application mobile (la « App CARE»).
2.1 Les prĂ©sentes Conditions de traitement et d'utilisation de CARE (âConditions de CAREâ, âConditionsâ, âConditions de soinsâ, âConditions de CAREâ, âConditions de serviceâ, âToSâ) rĂ©gissent la relation juridique entre vous et nous lorsque, par exemple, vous rĂ©servez un rendez-vous ou utilisez un service (vous et nous sommes ci-aprĂšs dĂ©signĂ©s collectivement comme les âPartiesâ et individuellement comme une âPartieâ). Lorsque vous rĂ©servez un rendez-vous ou utilisez un service, vous acceptez inconditionnellement les conditions gĂ©nĂ©rales de CARE.
2.2 Les conditions d'utilisation de lâ App CARE s'appliquent Ă l'utilisation de CARE App. En utilisant l'Application CARE, vous acceptez inconditionnellement les conditions d'utilisation de l'Application CARE.
3.1 Nos services s'adressent aux particuliers et sont accessibles aux personnes ùgées d'au moins 18 ans et capables de discernement.
3.2 Il va de soi que les services ne peuvent ĂȘtre fournis qu'aux personnes qui y sont aptes. C'est pourquoi la condition prĂ©alable obligatoire pour tous les services est l'absence de contre-indication (voir notamment l'information aux patients). Nous nous rĂ©servons Ă©galement le droit de refuser les personnes pour lesquelles il existe d'autres raisons d'exclusion.
3.3. En acceptant les présentes conditions CARE, vous confirmez que ces conditions sont remplies.
4.1 La meilleure façon d'utiliser nos services est de les rĂ©server via notre site web ou l'Application CARE. Si un lieu propose cette option sur le site web et que la capacitĂ© le permet, vous ĂȘtes Ă©galement invitĂ© Ă passer directement sur place sans prĂ©avis.
4.2 L'Ă©tendue et les prix des services sont indicatifs et peuvent ĂȘtre consultĂ©s sur notre site web, bien que nous nous rĂ©servions le droit d'offrir de nouveaux services et de modifier ou d'interrompre les services existants Ă tout moment.
4.3 Le contrat relatif à un service que vous avez réservé est conclu lorsque nous acceptons votre réservation, que ce soit par une confirmation écrite de votre réservation par courrier électronique, App CARE ou toute autre forme de texte, ou par le traitement de votre paiement partiel ou total.
5.1 La durée et la portée des services dépendent de la confirmation de réservation que vous recevez aprÚs la réservation. Veuillez vérifier attentivement la confirmation de réservation pour vous assurer que vous avez réservé les bons services. Les services que vous avez réservés peuvent changer et il n'existe aucun droit à la poursuite des services individuels que vous avez réservés. Toutefois, nous nous efforcerons d'offrir un service équivalent en cas de changement.
5.2 Vous pouvez dĂ©cider vous-mĂȘme si vous souhaitez utiliser tous les services que vous avez rĂ©servĂ©s ou seulement certains d'entre eux. Les services non utilisĂ©s expirent au bout de 12 mois sans remplacement ni compensation. Vous renoncez expressĂ©ment aux prestations aprĂšs cette pĂ©riode et dĂ©clarez ne pas y avoir droit ni Ă un remboursement (partiel).
5.3 Il se peut que les services ne puissent pas ĂȘtre fournis Ă l'endroit prĂ©vu. En principe, il n'existe aucun droit Ă ce que la prestation soit fournie Ă un endroit prĂ©cis. Nous nous efforcerons bien entendu de rĂ©pondre au mieux Ă vos souhaits concernant le lieu. Cependant, vous acceptez que le service soit fourni Ă n'importe quel endroit de CARE ou d'un partenaire de service, ainsi qu'Ă plusieurs endroits. En fonction de l'offre et des possibilitĂ©s, certains services peuvent ĂȘtre ou seront fournis par le biais de moyens de communication Ă©lectroniques.
5.4 Autres services:
(a) L'achat d'un service comprend l'utilisation de l'Application CARE, qui est rĂ©gie par les conditions d'utilisation de l'Application CARE. (b) Des activitĂ©s telles que le yoga nidra, des sĂ©ances de travail sur la respiration, des ateliers sur le sommeil, la course Ă pied, etc. sont proposĂ©es via la CommunautĂ© CARE(âĂvĂ©nements communautairesâ, âActivitĂ©sâ). Il n'y a pas de droit Ă participer aux Ă©vĂ©nements communautaires et CARE se rĂ©serve le droit d'exclure des participants ou d'interrompre des Ă©vĂ©nements communautaires Ă tout moment sans remplacement ou compensation.
5.5 En cas de non-respect des instructions du personnel de CARE, CARE peut vous avertir ou, à sa propre discrétion, vous exclure des services individuels sans compensation.
6.1.1 Tous les services sont généralement payants, sauf s'il est explicitement indiqué qu'un service est gratuit.
6.1.2 Les prix applicables sont ceux qui vous sont communiqués avant que vous ne réserviez les services et qui figurent dans votre confirmation de réservation.
6.1.3 Tant que nous n'avons pas confirmé votre réservation par e-mail, App CARE ou toute autre forme de texte, ou traité votre paiement partiel ou total, les prix annoncés (par exemple verbalement, dans les brochures ou sur le site web) sont indicatifs et ne constituent pas une offre.
6.2.1 En rĂšgle gĂ©nĂ©rale, les services payants doivent ĂȘtre payĂ©s en totalitĂ© immĂ©diatement aprĂšs la conclusion du contrat. Nous vous informons volontiers sur les possibilitĂ©s de paiement dans l'un de nos sites ou si vous prenez contact avec nous par e-mail ou via les mĂ©dias sociaux.
6.2.2 Vous acceptez de payer intĂ©gralement tous les frais ou autres coĂ»ts de transaction qui peuvent ĂȘtre encourus pendant le transfert.
6.2.3 Les paiements doivent ĂȘtre effectuĂ©s en francs suisses (CHF), sauf si nous proposons le paiement dans une autre devise.
6.2.4 Si vous choisissez d'effectuer votre paiement par l'intermédiaire de l'un de nos fournisseurs de paiement tiers, ces derniers sont responsables de la sécurité et du traitement des transactions.
7.1.1 Veuillez noter que si vous avez pris des rendez-vous, ce temps vous sera exclusivement réservé. Nous comprenons qu'il peut arriver qu'un événement imprévu se produise et que vous ne puissiez pas vous rendre à l'un de vos rendez-vous à temps ou pas du tout. Dans ce cas, veuillez nous contacter immédiatement.
7.1.2 Vous pouvez reporter ou annuler un rendez-vous avec nous jusqu'Ă 24 heures Ă l'avance. Il n'est plus possible de reporter un rendez-vous moins de 24 heures Ă l'avance. Dans ce cas, votre droit Ă la prestation convenue Ă cette date s'Ă©teint sans que vous puissiez prĂ©tendre Ă une indemnitĂ© ou Ă un remboursement (partiel). Il en va de mĂȘme si vous ne vous prĂ©sentez pas au rendez-vous convenu. En guise de bonne volontĂ©, le personnel mĂ©dical ou non mĂ©dical traitant peut proposer un autre rendez-vous, tout en se rĂ©servant le droit de facturer des frais raisonnables Ă hauteur de la prestation correspondante.
7.1.3 Il peut arriver que nous devions également reporter un rendez-vous (par exemple, parce que le personnel n'est pas disponible pour cause de maladie). Dans ce cas, nous conviendrons avec vous d'un autre rendez-vous. Nous pouvons reporter votre rendez-vous à tout moment et aussi souvent que nécessaire, sans compensation.
7.2.1 Si vous arrivez en retard à un rendez-vous, vous n'avez droit aux services que pendant la durée convenue.
7.2.2 Si la consultation, l'analyse ou le traitement convenu ne peut plus ĂȘtre effectuĂ© en raison de votre retard, le droit Ă la prestation convenue Ă cette date s'Ă©teint sans que vous puissiez prĂ©tendre Ă une indemnisation ou Ă un remboursement (partiel).
7.2.3 Si votre retard entraßne des frais supplémentaires (par exemple parce qu'un rendez-vous supplémentaire ou des heures supplémentaires du personnel sont nécessaires), vous vous engagez à supporter ces frais.
8.1 Vous vous engagez Ă
(a) agir de bonne foi et notamment Ă fournir des informations vĂ©ridiques sur votre personne, votre Ă©tat de santĂ© et votre condition physique; (b) nous informer immĂ©diatement de tout changement concernant les informations sur votre personne, votre santĂ© et votre Ă©tat physique; (c) nous fournir vos coordonnĂ©es exactes; (d) ĂȘtre solvable lors de la commande des services; (e) nous informer immĂ©diatement de toute incapacitĂ© Ă payer pendant le traitement; (f) suivre les instructions du personnel responsable lors de l'utilisation des services; (g) ne nous fournir que les informations et les documents auxquels vous ĂȘtes autorisĂ© et qui peuvent ĂȘtre partagĂ©s avec nous; (h) lire attentivement les informations destinĂ©es aux patients et les autres informations mises Ă votre disposition sur les services avant de les utiliser et nous contacter si vous avez des questions.
8.2 Ă ĂȘtre responsable de tout dommage causĂ© aux installations de formation et Ă l'Ă©quipement ainsi que de la perte des articles empruntĂ©s et Ă nous rembourser intĂ©gralement les frais de rĂ©paration et/ou de remplacement.
9.1 Nous tenons à préciser que nous ne pouvons pas garantir le succÚs des traitements, car chaque personne y réagit individuellement.
9.2 Si le traitement n'aboutit pas au rĂ©sultat souhaitĂ© et que vous n'ĂȘtes pas satisfait, veuillez nous contacter afin que nous puissions examiner vos prĂ©occupations.
9.3 Il n'existe aucun droit à la garantie (rectification, réduction ou autre) si un traitement n'aboutit pas au résultat souhaité ou ne correspond pas à ce que vous espériez.
10.1 Les informations destinĂ©es aux patients portent sur la maniĂšre dont les analyses et les traitements sont effectuĂ©s et sur les risques et effets secondaires qui peuvent survenir. Les informations destinĂ©es aux patients vous renseignent Ă©galement sur les services non mĂ©dicaux dans le domaine du âcoaching santĂ©â et des âĂ©vĂ©nements communautairesâ. Veuillez lire attentivement les informations destinĂ©es aux patients et nous poser toutes les questions que vous pourriez avoir.
10.2 En acceptant les présentes conditions de traitement et d'utilisation de CARE, vous déclarez avoir lu et pleinement compris les informations destinées aux patients.
11.1 Vous nous assurez que vous vous ĂȘtes familiarisĂ© avec les risques et les effets secondaires des services (y compris les activitĂ©s) et que vous utilisez les services (y compris les activitĂ©s) volontairement et Ă vos propres risques.
11.2 Vous (y compris vos héritiers, représentants et agents autorisés):
(a) nous indemniser entiĂšrement et nous tenir, ainsi que nos agents, reprĂ©sentants, employĂ©s, autres clients et autres participants aux activitĂ©s, sponsors, annonceurs et, le cas Ă©chĂ©ant, propriĂ©taires et bailleurs des locaux utilisĂ©s pour les services (âindemnisĂ©sâ), Ă l'abri de toute rĂ©clamation, responsabilitĂ©, cause d'action, dommage, coĂ»t ou perte dĂ©coulant de ou en rapport avec nos services (y compris votre participation aux activitĂ©s), que ce soit en raison de la nĂ©gligence des indemnisĂ©s ou autrement, dans toute la mesure permise par la loi; (b) que l'indemnisation prĂ©vue Ă la clause 11.2 (a) ci-dessus s'applique Ă©galement, en particulier si le service (y compris les activitĂ©s) comporte des risques ou des effets secondaires qui entraĂźnent des dommages ou si vous ne suivez pas les instructions du mĂ©decin avant, pendant ou aprĂšs une analyse, un traitement ou une activitĂ© ; (c) d'ĂȘtre responsable de vos propres objets de valeur et de vos effets personnels (car nous ne pouvons pas garantir qu'ils seront gardĂ©s en sĂ©curitĂ©) et que nous et les indemnisĂ©s ne sommes pas responsables de la perte ou du dommage; (d) que CARE n'est pas responsable des services qui ne sont pas fournis par CARE mais par des partenaires de service ou d'autres tiers (âServices de tiersâ) et que vous indemnisez et dĂ©gagez CARE de toute responsabilitĂ© Ă cet Ă©gard; (e) nous autoriser, ainsi que nos employĂ©s et agents, Ă obtenir des soins mĂ©dicaux, y compris le transport, l'hospitalisation ou tout autre traitement mĂ©dical jugĂ© nĂ©cessaire, en cas de blessure ou d'urgence mĂ©dicale. (f) Vous acceptez que la responsabilitĂ© pour nĂ©gligence lĂ©gĂšre soit totalement exclue dans la mesure permise par la loi;
12.1 Dans la politique de confidentialité, nous vous informons de la maniÚre dont nous traitons et protégeons vos données à caractÚre personnel (y compris vos données de santé). Veuillez la lire attentivement et nous poser toutes les questions que vous pourriez avoir.
12.2 Si un service est fourni par un partenaire de service ou un autre tiers, vous acceptez que (a) CARE puisse transmettre vos données collectées dans le cadre de la fourniture du service à ces partenaires de service ou autres tiers si cela est nécessaire pour qu'ils fournissent le service, et (b) ces partenaires de service ou autres tiers puissent transmettre vos données collectées dans le cadre de la fourniture du service à CARE. La politique de confidentialité de CARE s'applique au traitement ultérieur par CARE.
12.3 Si une dérogation au secret professionnel est nécessaire pour le transfert de vos données conformément à l'article 12.2, vous acceptez une telle dérogation dans la mesure mentionnée à l'article 12.2.1.
Nous prenons occasionnellement des photos et/ou des vidĂ©os de nos Ă©vĂ©nements communautaires Ă diverses fins, notamment pour le marketing sur notre site web, notre profil Instagram et d'autres mĂ©dias sociaux. En acceptant les conditions de traitement et d'utilisation de CARE, vous nous donnez expressĂ©ment votre consentement pour capturer et utiliser ces images et/ou vidĂ©os dans lesquelles vous pourriez apparaĂźtre. Si vous ne souhaitez pas ĂȘtre photographiĂ© et/ou filmĂ©, veuillez en informer notre personnel ou l'instructeur avant le dĂ©but d'une activitĂ©.
14.1.1 T Les Conditions de Traitement et d'Utilisation de CARE constituent la base des droits et obligations liés aux services fournis par nos soins.
14.1.2 L'utilisation des services nécessite votre prise de connaissance et votre accord concernant les déclarations de consentement, les informations destinées aux patients, les renonciations et autres documents que nous vous remettons dans le cadre de la fourniture des services, et qui font ensuite partie intégrante du contrat avec nous dans leur version respective actuelle.
14.1.3. L'utilisation de l'Application CARE est soumise aux Conditions d'Utilisation de l'Application CARE, qui font partie intégrante des Conditions de Traitement et d'Utilisation de CARE.
14.2.1 Nous pouvons modifier ces Conditions Générales de CARE à tout moment. Nous vous informerons de ces modifications de maniÚre appropriée. à moins que vous ne vous y opposiez par écrit (par exemple, par e-mail) dans un délai d'un mois à compter de notre notification, les modifications seront considérées comme approuvées.
14.2.2 La version actuellement valide des Conditions de Traitement et d'Utilisation de CARE est disponible sur notre site web.
Si une partie ne remplit pas une partie du contrat et que l'autre partie ne fait pas valoir l'exécution appropriée, cela ne constitue pas une renonciation au droit d'exiger l'exécution des autres parties du contrat.
Si une ou plusieurs dispositions des prĂ©sentes conditions sont invalides ou inefficaces, les autres dispositions restent applicables. Les parties remplaceront les dispositions invalides ou inefficaces par des dispositions valides et effectives qui reflĂštent le mieux l'intention originale des parties et, dans la mesure du possible, conduisent au mĂȘme rĂ©sultat Ă©conomique.
14.5.1 Le droit suisse s'applique à toutes les réclamations des parties en lien avec les services fournis par nos soins (sans application des traités internationaux ou des rÚgles de conflits de lois qui entraßneraient l'application d'un autre droit).
14.5.2 Les parties choisissent les tribunaux étatiques de Zurich comme lieu exclusif de juridiction pour les différends.
1.1 Les prĂ©sentes conditions d'utilisation dĂ©crivent les droits et obligations entre Care Preventive AG ( âNousâ, âCAREâ), Neuwiesenstrasse 15, 8400 Winterthur, et vous (âvousâ, âUtilisateurâ) en ce qui concerne l'utilisation de l'application mobile CARE (âApp CAREâ).
1.2 Les termes dĂ©finis dans les conditions de traitement et d'utilisation de CARE et utilisĂ©s ici ont la mĂȘme signification. En cas de contradictions, les conditions d'utilisation de l'application CARE priment, mais uniquement en ce qui concerne l'utilisation de l'Application CARE.
1.3 L'Application CARE est fournie dans le cadre de votre plan CARE. L'Application CARE vous montre les valeurs actuelles des analyses de sang et des contrÎles de santé, les rapports de votre médecin CARE et de votre coach de santé, ainsi que les options de traitement et/ou les optimisations du mode de vie.
2.1 Pendant la durée et dans le cadre des objectifs de votre plan CARE, nous vous accordons un droit limité, révocable, non transférable, non sous-licenciable et non exclusif d'utiliser l'Application CARE conformément aux présentes conditions d'utilisation et dans le cadre des fonctionnalités fournies de temps à autre.
2.2 Tout logiciel open source ou logiciel de tiers intégré dans CARE App sera mis à disposition conformément à la licence open source ou de tiers.
3.1.1 L'Application CARE, y compris tous les produits connexes (par exemple, les conceptions de produits, les logos, les marques, les produits écrits, le code informatique, les concepts, les données, les images, les sons, les vidéos, les conceptions, le savoir-faire, etc.) et tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle connexes nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence.
3.1.2 ANous nous réservons expressément tous les droits que nous ne vous avons pas explicitement accordés dans le cadre des présentes conditions d'utilisation.
3.1.3 Toute amélioration, développement, modification ou altération de quelque nature que ce soit de l'application CARE, y compris tous les produits connexes (par exemple, les conceptions de produits, les logos, les marques, les produits écrits, le code informatique, les concepts, les données, les images, les sons, les vidéos, les conceptions, le savoir-faire, etc.) créés, produits, édités, conçus ou mis en pratique par nous seuls ou conjointement avec des utilisateurs ou des tiers pendant la durée de notre accord, et tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle connexes dans le monde entier, sont notre seule et unique propriété, sans compensation pour tout utilisateur ou tiers contributeur.
3.2.1 Les droits sur les contenus que vous nous transmettez dans le cadre de l'utilisation de lâApp CARE restent la propriĂ©tĂ© intellectuelle du bĂ©nĂ©ficiaire respectif. Tant que vous utilisez l'Application CARE, vous nous accordez un droit limitĂ© d'utilisation de ces contenus si et dans la mesure oĂč cela est nĂ©cessaire Ă la mise Ă disposition et au dĂ©veloppement de l'Application CARE ou Ă la fourniture de nos services.
3.2.2 Vous dĂ©clarez et garantissez que votre propre contenu ou le contenu de tiers que vous utilisez ne viole pas les lois applicables ou les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle ou autres droits de propriĂ©tĂ© d'un tiers. Nous ne sommes pas responsables de ces contenus. Vous ĂȘtes seul responsable de ce contenu et vous devez nous indemniser intĂ©gralement Ă cet Ă©gard.
4.1 Vous vous engagez
(a) Ă ne prendre aucune mesure susceptible de porter atteinte Ă nos droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle ou de nous exposer Ă une quelconque responsabilitĂ© ou sanction; (b) Ă ne pas (i) modifier ou changer (Ă l'exception des options de configuration fournies) l'Application CARE (y compris les versions futures) ou les produits connexes de quelque maniĂšre que ce soit; (ii) faire de l'ingĂ©nierie inverse, dĂ©sassembler ou dĂ©compiler l'Application CARE (y compris les versions futures) ou les produits connexes de quelque maniĂšre que ce soit; (iii) copier ou reproduire de quelque maniĂšre que ce soit l'Application CARE (y compris les versions futures) ou les produits connexes, ou crĂ©er des Ćuvres dĂ©rivĂ©es Ă partir de ceux-ci; (c) ne pas modifier ou supprimer les marquages ou les avis de droits d'auteur sur l'Application CARE, quelles que soient les circonstances; (d) ne pas altĂ©rer l'Application CARE ou l'infrastructure sous-jacente; (e) ne pas utiliser l'Application CARE Ă des fins illĂ©gales, dĂ©loyales ou rĂ©prĂ©hensibles ; (f) ne pas diffuser de virus, de chevaux de Troie ou d'autres codes malveillants via l'Application CARE; (g) ne pas explorer l'Application CARE au moyen de scripts/requĂȘtes automatisĂ©s; et (h) ne pas contourner ou tenter de contourner les restrictions ou limitations techniques de l'Application CARE.
4.2 En utilisant l'Application CARE, vous avez Ă©galement accĂšs Ă l'assistant virtuel de CARE. Veuillez vous familiariser soigneusement et entiĂšrement avec les Conditions d'Utilisation de l'Assistant Virtuel (âConditions d'Utilisation de l'Assistant Virtuelâ, âConditions d'Utilisation de l'Assistant Virtuelâ) avant de l'utiliser. En utilisant l'assistant virtuel, vous acceptez inconditionnellement les conditions d'utilisation de l'assistant virtuel et vous acceptez sciemment les risques qui y sont associĂ©s.
4.3 En tant qu'utilisateur de l'Application CARE, vous ĂȘtes responsable du maintien de la confidentialitĂ© de vos informations de connexion. Vous vous engagez explicitement Ă ne pas divulguer les informations de connexion Ă toute autre personne. Les informations de connexion ne peuvent ĂȘtre utilisĂ©es que par la personne Ă laquelle elles ont Ă©tĂ© attribuĂ©es. Nous nous rĂ©servons le droit, Ă notre seule discrĂ©tion, de suspendre l'accĂšs Ă l'Application CARE, en tout ou en partie, si nous soupçonnons une utilisation abusive des informations de connexion.
5.1 Nous nous efforçons d'assurer la disponibilitĂ© la plus ininterrompue possible et la fonctionnalitĂ© sans erreur de l'Application CARE, mais nous ne pouvons pas le garantir. Nous fournissons l'application CARE âtelle quelleâ et âtelle que disponibleâ. Tout droit Ă la garantie est expressĂ©ment exclu dans la mesure oĂč la loi le permet.
5.2 Notre responsabilité pour tout type de dommage, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs ou indirects, les dommages accessoires ou consécutifs, les pertes pécuniaires, les demandes d'indemnisation de tiers, le manque à gagner, la réduction du goodwill, la perte de revenus ou la perte de données, en relation avec l'utilisation de l'Application CARE, est exclue dans la mesure permise par la loi.
Afin de garantir l'efficacité et la mise à jour de l'application CARE, nous nous réservons le droit de la modifier, de l'interrompre ou de la remplacer par un produit de substitution, de maniÚre temporaire ou permanente, à tout moment, avec ou sans préavis.
Dans la politique de confidentialité, nous expliquons comment nous traitons et protégeons vos données personnelles (y compris vos données de santé). Nous vous invitons à la lire attentivement et à nous poser toutes les questions que vous pourriez avoir.
Si une partie n'exécute pas une partie du contrat et que l'autre partie n'insiste pas pour qu'elle soit exécutée correctement, elle ne renonce pas pour autant au droit d'exécuter d'autres parties du contrat.
Si une ou plusieurs dispositions des prĂ©sentes conditions d'utilisation sont invalides ou inefficaces, les autres dispositions n'en seront pas affectĂ©es. Les parties remplaceront les dispositions invalides ou inefficaces par des dispositions valides et efficaces qui reflĂštent au mieux l'intention initiale des parties et qui, si possible, aboutissent au mĂȘme rĂ©sultat Ă©conomique.
8.3.1 Nous pouvons modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Nous vous informerons de la modification de maniÚre appropriée.
8.3.2 Si vous continuez à utiliser l'Application CARE aprÚs que ces conditions d'utilisation ont été modifiées, vous acceptez les modifications sans réserve. Si vous ne souhaitez pas accepter les changements, vous ne pouvez plus continuer à utiliser CARE App.
8.3.3 La version des présentes conditions d'utilisation en vigueur à tout moment est disponible sur notre site web.
8.4.1 Le droit suisse s'applique à toutes les prétentions des parties en relation avec les services fournis par nous (sans application de conflit de lois, qui conduirait à l'application d'une loi différente, ou de traités internationaux).
8.4.2. Les parties choisissent les tribunaux de l'Ătat de Zurich comme lieu de juridiction exclusif pour les litiges.
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