1. 1. A propos de nous et de nos services

1.1 Les présentes conditions d'utilisation décrivent les droits et obligations entre Care Preventive AG ( “nous“, ”CARE “), Neuwiesenstrasse 15, 8400 Winterthur, et vous (”vous“, “Utilisateur“) en ce qui concerne l'utilisation de l'Application mobile CARE (”CARE App”).

1.2 Les termes définis dans les conditions de traitement et d'utilisation de CARE et utilisés ici ont la même signification. En cas de contradictions, les conditions d'utilisation de l'Application CARE priment, mais uniquement en ce qui concerne l'utilisation de l'Application CARE.

1.3 L'Application CARE App est fournie dans le cadre de votre plan CARE. L'Application CARE vous montre les valeurs actuelles des analyses de sang et des contrôles de santé, les rapports de votre médecin CARE et de votre coach de santé, ainsi que les options de traitement et/ou les optimisations du style de vie.

1.4 Vous trouverez les résultats de vos analyses et des suggestions pour améliorer votre santé dans notre Application mobile (la « App CARE»).

2. Champ d'application des présentes conditions de traitement et d'utilisation

2.1 Les présentes Conditions de traitement et d'utilisation de CARE (”Conditions de CARE”, “Conditions”, “Conditions de soins”, “Conditions de CARE”, “Conditions de service”, “ToS”) régissent la relation juridique entre vous et nous lorsque, par exemple, vous réservez un rendez-vous ou utilisez un service (vous et nous sommes ci-après désignés collectivement comme les “Parties” et individuellement comme une “Partie”). Lorsque vous réservez un rendez-vous ou utilisez un service, vous acceptez inconditionnellement les conditions générales de CARE.

2.2 Les conditions d'utilisation de l’ App CARE s'appliquent à l'utilisation de CARE App. En utilisant l'Application CARE, vous acceptez inconditionnellement les conditions d'utilisation de l'Application CARE.

3. Exigences personnelles

3.1 Nos services s'adressent aux particuliers et sont accessibles aux personnes âgées d'au moins 18 ans et capables de discernement.

3.2 Il va de soi que les services ne peuvent être fournis qu'aux personnes qui y sont aptes. C'est pourquoi la condition préalable obligatoire pour tous les services est l'absence de contre-indication (voir notamment l'information aux patients). Nous nous réservons également le droit de refuser les personnes pour lesquelles il existe d'autres raisons d'exclusion.

3.3. En acceptant les présentes conditions CARE, vous confirmez que ces conditions sont remplies.

4. Prise de rendez-vous, première consultation, réservation de services

4.1 La meilleure façon d'utiliser nos services est de les réserver via notre site web ou l'Application CARE. Si un lieu propose cette option sur le site web et que la capacité le permet, vous êtes également invité à passer directement sur place sans préavis.

4.2 L'étendue et les prix des services sont indicatifs et peuvent être consultés sur notre site web, bien que nous nous réservions le droit d'offrir de nouveaux services et de modifier ou d'interrompre les services existants à tout moment.

4.3 Le contrat relatif à un service que vous avez réservé est conclu lorsque nous acceptons votre réservation, que ce soit par une confirmation écrite de votre réservation par courrier électronique, App CARE ou toute autre forme de texte, ou par le traitement de votre paiement partiel ou total.

5. Portée des services

5.1 La durée et la portée des services dépendent de la confirmation de réservation que vous recevez après la réservation. Veuillez vérifier attentivement la confirmation de réservation pour vous assurer que vous avez réservé les bons services. Les services que vous avez réservés peuvent changer et il n'existe aucun droit à la poursuite des services individuels que vous avez réservés. Toutefois, nous nous efforcerons d'offrir un service équivalent en cas de changement.

5.2 Vous pouvez décider vous-même si vous souhaitez utiliser tous les services que vous avez réservés ou seulement certains d'entre eux. Les services non utilisés expirent au bout de 12 mois sans remplacement ni compensation. Vous renoncez expressément aux prestations après cette période et déclarez ne pas y avoir droit ni à un remboursement (partiel).

5.3 Il se peut que les services ne puissent pas être fournis à l'endroit prévu. En principe, il n'existe aucun droit à ce que la prestation soit fournie à un endroit précis. Nous nous efforcerons bien entendu de répondre au mieux à vos souhaits concernant le lieu. Cependant, vous acceptez que le service soit fourni à n'importe quel endroit de CARE ou d'un partenaire de service, ainsi qu'à plusieurs endroits. En fonction de l'offre et des possibilités, certains services peuvent être ou seront fournis par le biais de moyens de communication électroniques.

5.4 Autres services:

(a) L'achat d'un service comprend l'utilisation de l'Application CARE, qui est régie par les conditions d'utilisation de l'Application CARE. (b) Des activités telles que le yoga nidra, des séances de travail sur la respiration, des ateliers sur le sommeil, la course à pied, etc. sont proposées via la Communauté CARE(”Événements communautaires”, “Activités”). Il n'y a pas de droit à participer aux événements communautaires et CARE se réserve le droit d'exclure des participants ou d'interrompre des événements communautaires à tout moment sans remplacement ou compensation.

5.5 En cas de non-respect des instructions du personnel de CARE, CARE peut vous avertir ou, à sa propre discrétion, vous exclure des services individuels sans compensation.

6. Coûts et paiements

6.1 Prix

6.1.1 Tous les services sont généralement payants, sauf s'il est explicitement indiqué qu'un service est gratuit.

6.1.2 Les prix applicables sont ceux qui vous sont communiqués avant que vous ne réserviez les services et qui figurent dans votre confirmation de réservation.

6.1.3 Tant que nous n'avons pas confirmé votre réservation par e-mail, App CARE ou toute autre forme de texte, ou traité votre paiement partiel ou total, les prix annoncés (par exemple verbalement, dans les brochures ou sur le site web) sont indicatifs et ne constituent pas une offre.

6.2 Paiement

6.2.1 En règle générale, les services payants doivent être payés en totalité immédiatement après la conclusion du contrat. Nous vous informons volontiers sur les possibilités de paiement dans l'un de nos sites ou si vous prenez contact avec nous par e-mail ou via les médias sociaux.

6.2.2 Vous acceptez de payer intégralement tous les frais ou autres coûts de transaction qui peuvent être encourus pendant le transfert.

6.2.3 Les paiements doivent être effectués en francs suisses (CHF), sauf si nous proposons le paiement dans une autre devise.

6.2.4 Si vous choisissez d'effectuer votre paiement par l'intermédiaire de l'un de nos fournisseurs de paiement tiers, ces derniers sont responsables de la sécurité et du traitement des transactions.

7. Report et annulation de rendez-vous, retard, non présentation

7.1 Report et annulation

7.1.1 Veuillez noter que si vous avez pris des rendez-vous, ce temps vous sera exclusivement réservé. Nous comprenons qu'il peut arriver qu'un événement imprévu se produise et que vous ne puissiez pas vous rendre à l'un de vos rendez-vous à temps ou pas du tout. Dans ce cas, veuillez nous contacter immédiatement.

7.1.2 Vous pouvez reporter ou annuler un rendez-vous avec nous jusqu'à 24 heures à l'avance. Il n'est plus possible de reporter un rendez-vous moins de 24 heures à l'avance. Dans ce cas, votre droit à la prestation convenue à cette date s'éteint sans que vous puissiez prétendre à une indemnité ou à un remboursement (partiel). Il en va de même si vous ne vous présentez pas au rendez-vous convenu. En guise de bonne volonté, le personnel médical ou non médical traitant peut proposer un autre rendez-vous, tout en se réservant le droit de facturer des frais raisonnables à hauteur de la prestation correspondante.

7.1.3 Il peut arriver que nous devions également reporter un rendez-vous (par exemple, parce que le personnel n'est pas disponible pour cause de maladie). Dans ce cas, nous conviendrons avec vous d'un autre rendez-vous. Nous pouvons reporter votre rendez-vous à tout moment et aussi souvent que nécessaire, sans compensation.

7.2 Retard, no-show

7.2.1 Si vous arrivez en retard à un rendez-vous, vous n'avez droit aux services que pendant la durée convenue.

7.2.2 Si la consultation, l'analyse ou le traitement convenu ne peut plus être effectué en raison de votre retard, le droit à la prestation convenue à cette date s'éteint sans que vous puissiez prétendre à une indemnisation ou à un remboursement (partiel).

7.2.3 Si votre retard entraîne des frais supplémentaires (par exemple parce qu'un rendez-vous supplémentaire ou des heures supplémentaires du personnel sont nécessaires), vous vous engagez à supporter ces frais.

8. Vos devoirs

8.1 Vous vous engagez à

(a) agir de bonne foi et notamment à fournir des informations véridiques sur votre personne, votre état de santé et votre condition physique; (b) nous informer immédiatement de tout changement concernant les informations sur votre personne, votre santé et votre état physique; (c) nous fournir vos coordonnées exactes; (d) être solvable lors de la commande des services; (e) nous informer immédiatement de toute incapacité à payer pendant le traitement; (f) suivre les instructions du personnel responsable lors de l'utilisation des services; (g) ne nous fournir que les informations et les documents auxquels vous êtes autorisé et qui peuvent être partagés avec nous; (h) lire attentivement les informations destinées aux patients et les autres informations mises à votre disposition sur les services avant de les utiliser et nous contacter si vous avez des questions.

8.2 à être responsable de tout dommage causé aux installations de formation et à l'équipement ainsi que de la perte des articles empruntés et à nous rembourser intégralement les frais de réparation et/ou de remplacement.

9. Vos droits si un traitement ne se déroule pas comme prévu

9.1 Nous tenons à préciser que nous ne pouvons pas garantir le succès des traitements, car chaque personne y réagit individuellement.

9.2 Si le traitement n'aboutit pas au résultat souhaité et que vous n'êtes pas satisfait, veuillez nous contacter afin que nous puissions examiner vos préoccupations.

9.3 Il n'existe aucun droit à la garantie (rectification, réduction ou autre) si un traitement n'aboutit pas au résultat souhaité ou ne correspond pas à ce que vous espériez.

10. Risques, effets secondaires

10.1 Les informations destinées aux patients portent sur la manière dont les analyses et les traitements sont effectués et sur les risques et effets secondaires qui peuvent survenir. Les informations destinées aux patients vous renseignent également sur les services non médicaux dans le domaine du “coaching santé” et des “événements communautaires”. Veuillez lire attentivement les informations destinées aux patients et nous poser toutes les questions que vous pourriez avoir.

10.2 En acceptant les présentes conditions de traitement et d'utilisation de CARE, vous déclarez avoir lu et pleinement compris les informations destinées aux patients.

11. Avertissement

11.1 Vous nous assurez que vous vous êtes familiarisé avec les risques et les effets secondaires des services (y compris les activités) et que vous utilisez les services (y compris les activités) volontairement et à vos propres risques.

11.2 Vous (y compris vos héritiers, représentants et agents autorisés):

(a) nous indemniser entièrement et nous tenir, ainsi que nos agents, représentants, employés, autres clients et autres participants aux activités, sponsors, annonceurs et, le cas échéant, propriétaires et bailleurs des locaux utilisés pour les services (”indemnisés”), à l'abri de toute réclamation, responsabilité, cause d'action, dommage, coût ou perte découlant de ou en rapport avec nos services (y compris votre participation aux activités), que ce soit en raison de la négligence des indemnisés ou autrement, dans toute la mesure permise par la loi; (b) que l'indemnisation prévue à la clause 11.2 (a) ci-dessus s'applique également, en particulier si le service (y compris les activités) comporte des risques ou des effets secondaires qui entraînent des dommages ou si vous ne suivez pas les instructions du médecin avant, pendant ou après une analyse, un traitement ou une activité ; (c) d'être responsable de vos propres objets de valeur et de vos effets personnels (car nous ne pouvons pas garantir qu'ils seront gardés en sécurité) et que nous et les indemnisés ne sommes pas responsables de la perte ou du dommage; (d) que CARE n'est pas responsable des services qui ne sont pas fournis par CARE mais par des partenaires de service ou d'autres tiers (”Services de tiers”) et que vous indemnisez et dégagez CARE de toute responsabilité à cet égard; (e) nous autoriser, ainsi que nos employés et agents, à obtenir des soins médicaux, y compris le transport, l'hospitalisation ou tout autre traitement médical jugé nécessaire, en cas de blessure ou d'urgence médicale. (f) Vous acceptez que la responsabilité pour négligence légère soit totalement exclue dans la mesure permise par la loi;

12. Confidentialité

12.1 Dans la politique de confidentialité, nous vous informons de la manière dont nous traitons et protégeons vos données à caractère personnel (y compris vos données de santé). Veuillez la lire attentivement et nous poser toutes les questions que vous pourriez avoir.

12.2 Si un service est fourni par un partenaire de service ou un autre tiers, vous acceptez que (a) CARE puisse transmettre vos données collectées dans le cadre de la fourniture du service à ces partenaires de service ou autres tiers si cela est nécessaire pour qu'ils fournissent le service, et (b) ces partenaires de service ou autres tiers puissent transmettre vos données collectées dans le cadre de la fourniture du service à CARE. La politique de confidentialité de CARE s'applique au traitement ultérieur par CARE.

12.3 Si une dérogation au secret professionnel est nécessaire pour le transfert de vos données conformément à l'article 12.2, vous acceptez une telle dérogation dans la mesure mentionnée à l'article 12.2.1.

13. Photos & Vidéos

Nous prenons occasionnellement des photos et/ou des vidéos de nos événements communautaires à diverses fins, notamment pour le marketing sur notre site web, notre profil Instagram et d'autres médias sociaux. En acceptant les conditions de traitement et d'utilisation de CARE, vous nous donnez expressément votre consentement pour capturer et utiliser ces images et/ou vidéos dans lesquelles vous pourriez apparaître. Si vous ne souhaitez pas être photographié et/ou filmé, veuillez en informer notre personnel ou l'instructeur avant le début d'une activité.

14. Dispositions finales

14.1 Exhaustivité

14.1.1 T Les Conditions de Traitement et d'Utilisation de CARE constituent la base des droits et obligations liés aux services fournis par nos soins.

14.1.2 L'utilisation des services nécessite votre prise de connaissance et votre accord concernant les déclarations de consentement, les informations destinées aux patients, les renonciations et autres documents que nous vous remettons dans le cadre de la fourniture des services, et qui font ensuite partie intégrante du contrat avec nous dans leur version respective actuelle.

14.1.3. L'utilisation de l'Application CARE est soumise aux Conditions d'Utilisation de l'Application CARE, qui font partie intégrante des Conditions de Traitement et d'Utilisation de CARE.

14.2 Modification de ces conditions

14.2.1 Nous pouvons modifier ces Conditions Générales de CARE à tout moment. Nous vous informerons de ces modifications de manière appropriée. À moins que vous ne vous y opposiez par écrit (par exemple, par e-mail) dans un délai d'un mois à compter de notre notification, les modifications seront considérées comme approuvées.

14.2.2 La version actuellement valide des Conditions de Traitement et d'Utilisation de CARE est disponible sur notre site web.

14.3 Renonciation aux droits

Si une partie ne remplit pas une partie du contrat et que l'autre partie ne fait pas valoir l'exécution appropriée, cela ne constitue pas une renonciation au droit d'exiger l'exécution des autres parties du contrat.

14.4 Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont invalides ou inefficaces, les autres dispositions restent applicables. Les parties remplaceront les dispositions invalides ou inefficaces par des dispositions valides et effectives qui reflètent le mieux l'intention originale des parties et, dans la mesure du possible, conduisent au même résultat économique.

14.5 Droit applicable et tribunal compétent

14.5.1 Le droit suisse s'applique à toutes les réclamations des parties en lien avec les services fournis par nos soins (sans application des traités internationaux ou des règles de conflits de lois qui entraîneraient l'application d'un autre droit).

14.5.2 Les parties choisissent les tribunaux étatiques de Zurich comme lieu exclusif de juridiction pour les différends.

1. Champ d'application

1.1 Les présentes conditions d'utilisation décrivent les droits et obligations entre Care Preventive AG ( “Nous“, ”CARE“), Neuwiesenstrasse 15, 8400 Winterthur, et vous (”vous“, “Utilisateur“) en ce qui concerne l'utilisation de l'application mobile CARE (”App CARE”).

1.2 Les termes définis dans les conditions de traitement et d'utilisation de CARE et utilisés ici ont la même signification. En cas de contradictions, les conditions d'utilisation de l'application CARE priment, mais uniquement en ce qui concerne l'utilisation de l'Application CARE.

1.3 L'Application CARE est fournie dans le cadre de votre plan CARE. L'Application CARE vous montre les valeurs actuelles des analyses de sang et des contrôles de santé, les rapports de votre médecin CARE et de votre coach de santé, ainsi que les options de traitement et/ou les optimisations du mode de vie.

2. Droit d'utilisation

2.1 Pendant la durée et dans le cadre des objectifs de votre plan CARE, nous vous accordons un droit limité, révocable, non transférable, non sous-licenciable et non exclusif d'utiliser l'Application CARE conformément aux présentes conditions d'utilisation et dans le cadre des fonctionnalités fournies de temps à autre.

2.2 Tout logiciel open source ou logiciel de tiers intégré dans CARE App sera mis à disposition conformément à la licence open source ou de tiers.

3. La propriété intellectuelle

3.1 Notre propriété intellectuelle

3.1.1 L'Application CARE, y compris tous les produits connexes (par exemple, les conceptions de produits, les logos, les marques, les produits écrits, le code informatique, les concepts, les données, les images, les sons, les vidéos, les conceptions, le savoir-faire, etc.) et tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle connexes nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence.

3.1.2 ANous nous réservons expressément tous les droits que nous ne vous avons pas explicitement accordés dans le cadre des présentes conditions d'utilisation.

3.1.3 Toute amélioration, développement, modification ou altération de quelque nature que ce soit de l'application CARE, y compris tous les produits connexes (par exemple, les conceptions de produits, les logos, les marques, les produits écrits, le code informatique, les concepts, les données, les images, les sons, les vidéos, les conceptions, le savoir-faire, etc.) créés, produits, édités, conçus ou mis en pratique par nous seuls ou conjointement avec des utilisateurs ou des tiers pendant la durée de notre accord, et tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle connexes dans le monde entier, sont notre seule et unique propriété, sans compensation pour tout utilisateur ou tiers contributeur.

3.2 Contenu de l'utilisateur

3.2.1 Les droits sur les contenus que vous nous transmettez dans le cadre de l'utilisation de l’App CARE restent la propriété intellectuelle du bénéficiaire respectif. Tant que vous utilisez l'Application CARE, vous nous accordez un droit limité d'utilisation de ces contenus si et dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition et au développement de l'Application CARE ou à la fourniture de nos services.

3.2.2 Vous déclarez et garantissez que votre propre contenu ou le contenu de tiers que vous utilisez ne viole pas les lois applicables ou les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété d'un tiers. Nous ne sommes pas responsables de ces contenus. Vous êtes seul responsable de ce contenu et vous devez nous indemniser intégralement à cet égard.

4. Directives d'utilisation

4.1 Vous vous engagez

(a) à ne prendre aucune mesure susceptible de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou de nous exposer à une quelconque responsabilité ou sanction; (b) à ne pas (i) modifier ou changer (à l'exception des options de configuration fournies) l'Application CARE (y compris les versions futures) ou les produits connexes de quelque manière que ce soit; (ii) faire de l'ingénierie inverse, désassembler ou décompiler l'Application CARE (y compris les versions futures) ou les produits connexes de quelque manière que ce soit; (iii) copier ou reproduire de quelque manière que ce soit l'Application CARE (y compris les versions futures) ou les produits connexes, ou créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci; (c) ne pas modifier ou supprimer les marquages ou les avis de droits d'auteur sur l'Application CARE, quelles que soient les circonstances; (d) ne pas altérer l'Application CARE ou l'infrastructure sous-jacente; (e) ne pas utiliser l'Application CARE à des fins illégales, déloyales ou répréhensibles ; (f) ne pas diffuser de virus, de chevaux de Troie ou d'autres codes malveillants via l'Application CARE; (g) ne pas explorer l'Application CARE au moyen de scripts/requêtes automatisés; et (h) ne pas contourner ou tenter de contourner les restrictions ou limitations techniques de l'Application CARE.

4.2 En utilisant l'Application CARE, vous avez également accès à l'assistant virtuel de CARE. Veuillez vous familiariser soigneusement et entièrement avec les Conditions d'Utilisation de l'Assistant Virtuel (”Conditions d'Utilisation de l'Assistant Virtuel”, “Conditions d'Utilisation de l'Assistant Virtuel”) avant de l'utiliser. En utilisant l'assistant virtuel, vous acceptez inconditionnellement les conditions d'utilisation de l'assistant virtuel et vous acceptez sciemment les risques qui y sont associés.

4.3 En tant qu'utilisateur de l'Application CARE, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de connexion. Vous vous engagez explicitement à ne pas divulguer les informations de connexion à toute autre personne. Les informations de connexion ne peuvent être utilisées que par la personne à laquelle elles ont été attribuées. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre l'accès à l'Application CARE, en tout ou en partie, si nous soupçonnons une utilisation abusive des informations de connexion.

5. Garantie et responsabilité

5.1 Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité la plus ininterrompue possible et la fonctionnalité sans erreur de l'Application CARE, mais nous ne pouvons pas le garantir. Nous fournissons l'application CARE “telle quelle” et “telle que disponible”. Tout droit à la garantie est expressément exclu dans la mesure où la loi le permet.

5.2 Notre responsabilité pour tout type de dommage, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs ou indirects, les dommages accessoires ou consécutifs, les pertes pécuniaires, les demandes d'indemnisation de tiers, le manque à gagner, la réduction du goodwill, la perte de revenus ou la perte de données, en relation avec l'utilisation de l'Application CARE, est exclue dans la mesure permise par la loi.

6. Modifications de l'Application CARE

Afin de garantir l'efficacité et la mise à jour de l'application CARE, nous nous réservons le droit de la modifier, de l'interrompre ou de la remplacer par un produit de substitution, de manière temporaire ou permanente, à tout moment, avec ou sans préavis.

7. Confidentialité

Dans la politique de confidentialité, nous expliquons comment nous traitons et protégeons vos données personnelles (y compris vos données de santé). Nous vous invitons à la lire attentivement et à nous poser toutes les questions que vous pourriez avoir.

8. Dispositions finales

8.1 Renonciation aux droits

Si une partie n'exécute pas une partie du contrat et que l'autre partie n'insiste pas pour qu'elle soit exécutée correctement, elle ne renonce pas pour autant au droit d'exécuter d'autres parties du contrat.

8.2 Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d'utilisation sont invalides ou inefficaces, les autres dispositions n'en seront pas affectées. Les parties remplaceront les dispositions invalides ou inefficaces par des dispositions valides et efficaces qui reflètent au mieux l'intention initiale des parties et qui, si possible, aboutissent au même résultat économique.

8.3 Modification des présentes conditions d'utilisation

8.3.1 Nous pouvons modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Nous vous informerons de la modification de manière appropriée.

8.3.2 Si vous continuez à utiliser l'Application CARE après que ces conditions d'utilisation ont été modifiées, vous acceptez les modifications sans réserve. Si vous ne souhaitez pas accepter les changements, vous ne pouvez plus continuer à utiliser CARE App.

8.3.3 La version des présentes conditions d'utilisation en vigueur à tout moment est disponible sur notre site web.

8.4 Droit applicable et for juridique

8.4.1 Le droit suisse s'applique à toutes les prétentions des parties en relation avec les services fournis par nous (sans application de conflit de lois, qui conduirait à l'application d'une loi différente, ou de traités internationaux).

8.4.2. Les parties choisissent les tribunaux de l'État de Zurich comme lieu de juridiction exclusif pour les litiges.